Appel à communication du CHPP : “Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception”, Paris, 21, 22 et 23 septembre 2022

Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) célébrera scientifiquement son vingtième anniversaire les 21, 22 et 23 septembre 2022 par la tenue d’un colloque international consacré aux pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception. Il réinterrogera, dans une perspective résolument comparative et de longue durée, les notions de crise, d’exception, d’état d’urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales : historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues, démographes.

Argumentaire

Le 74e congrès de la Commission internationale pour l’histoire des assemblées d’État (CIHAE) se déroulera à Paris du 21 au 23 septembre 2022. Il est organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), qui célèbrera à cette occasion son vingtième anniversaire, en partenariat avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes – université d’Orléans), le centre d’études des mondes moderne et contemporain (CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne) et le centre de la Méditerranée moderne et contemporaine (CMMC – Université de Noce Côte d’Azur).

La coordination scientifique est assurée par Jean Garrigues (président du CHPP), Pierre Allorant, (secrétaire général du CHPP) et Walter Badier (secrétaire général du CHPP).

Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) célébrera scientifiquement son vingtième anniversaire les 21, 22 et 23 septembre 2022 par la tenue d’un colloque international consacré aux pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception.

Il réinterrogera, dans une perspective résolument comparative et de longue durée, les notions de crise, d’exception, d’état d’urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales : historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues, démographes.

Le terme de « crise » a d’abord été employé en médecine pour évoquer le « moment d’une maladie caractérisé par un changement subit et généralement décisif, en bien ou en mal » (Ambroise Paré). Par analogie, la crise en est venue à désigner une « phase grave dans l’évolution des choses des événements, des idées, une perturbation, une rupture » d’ordre économique, financière, monétaire, politique, ministérielle, institutionnelle, morale, diplomatique, internationale, militaire, voire de civilisation, opposée aux temps d’équilibre, de calme et de prospérité. Pour Georges Duhamel, « la crise de civilisation se manifeste par des troubles politiques, sociaux, économiques, certes, et tous les observateurs s’efforcent de comprendre ces troubles, de les expliquer, d’envisager leurs conséquences ».

L’exception désigne en droit tout moyen invoqué pour faire écarter une demande judiciaire sans discuter le principe du droit sur lequel elle repose, et en procédure civile le moyen de forme invoqué pour critiquer la procédure ou en suspendre l’effet. De même un tribunal d’exception, par opposition à un tribunal de droit commun, n’est compétent que pour les matières qui lui sont expressément attribuées par une loi ; un régime ou une loi d’exception déroge au droit commun à l’égard d’une catégorie de personnes. Stendhal n’a cessé de dénoncer « le régime de terreur, d’exception, de délation, de surveillance policière » de la Restauration, là où Marcel Prélot illustre la législation d’exception par le régime de Vichy qui « disperse et éloigne des postes de commande les éléments qui sont réputés faire contrepoids à l’autorité étatique ».

L’état d’urgence est une forme de régime d’exception qui permet aux autorités administratives centrales (ministère de l’Intérieur) et déconcentrées (préfectorales) de prendre des mesures temporaires de restriction des libertés, justifiées par le risque grave d’atteinte à l’ordre public, du fait de la menace terroriste (lois françaises du 3 avril 1955, article 16 de la constitution de 1958) ou récemment sanitaire.

Le séminaire du CHPP, tenu tout au long de 2021 en dépit de…la crise sanitaire, a permis d’interroger les notions de crise, d’urgence, d’exception. De quoi la crise est-elle le nom ? Comment se manifestent crise monétaire et crise financière ? Sont-elles les ferments d’une crise économique ou des révélateurs d’une crise de régime ? Vivons-nous une nouvelle crise des élites ? Comment s’articulent crise institutionnelle et crise de régime ? Ces analyses juridiques, historiques et économiques ont été complétées par un regard renouvelé sur le phénomène révolutionnaire, grâce à deux approches, par « en haut » et par « en bas », du plan national à l’échelle locale. Si présentes dans les débats publics en France et en Europe, les questions migratoires fournissent également un terrain d’observation privilégié des crises contemporaines. Géographes, sociologues et historiens s’intéressent tout à la fois aux variations des discours et des politiques menées depuis la Seconde Guerre mondiale et aux tragédies de notre actualité, de la Manche à « l’amère Méditerranée ». Enfin, face à la confusion médiatique et aux récupérations partisanes du thème de la laïcité, un retour sur les fondements de la loi de Séparation de 1905 s’est avéré indispensable pour décrypter enjeux et instrumentalisations contemporaines des postures et des polémiques relatives à la place des cultes dans l’espace public.

Le défi que souhaite relever le Comité d’Histoire Parlementaire et Politique à la faveur de ce colloque international est de multiplier les échelles afin de tester la validité et le caractère opérationnel des questionnements soumis, au plan national, lors de ses ateliers de 2021, en les transportant et transposant à l’échelle européenne et internationale, sans laisser de côté les angles locaux, régionaux et nationaux.

  • À l’occasion de ce colloque seront revisitées les notions de crise, d’état d’urgence, de pouvoirs exceptionnels et de législations d’exception, afin de vérifier leur pertinence au-delà du cadre hexagonal et les risques de pérennisation de normes présentées à l’origine comme de nature temporaire.
  • La typologie des crises, soulignée par le séminaire, sera également réinterrogée à la lumière comparatiste : crise sanitaire, migratoire, économique, financière, monétaire, sociales, institutionnelle, de régime, gouvernementale…
  • La question des échelles, du local à l’international en passant par le régional, le national, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen (communautaire) sera mobilisée avec pour objectif d’embrasser toutes les nuances et formes de parlementarisme.
  • Dans ce cadre résolument international, les propositions de communications présentant une dimension comparée seront favorisées et valorisées.
  • Au-delà du périmètre européen, les travaux et débats gagneront à s’élargir à la dimension coloniale et impériale, en particulier à travers l’étude des assemblées spécifiques, comme celles de l’Union française, mais aussi sous l’angle de l’impact des crises coloniales sur la vie parlementaire des pays européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Portugal, France…).
  • En transversalité, la thématique du genre sera privilégiée dans le but de renouveler certaines approches.

Modalités de soumission

Les propositions de communication (résumé de 1 000 signes et bref CV scientifique) doivent être adressées à Pierre Allorant (pierre-allorant@univ-orleans.fr) et à Walter Badier (walter.badier@univ-orléans.fr) au plus tard le 25 avril 2022.

Frais d’inscription au congrès : 60 euros.

Comité scientifique

  • Jean Garrigues (président du CHPP)
  • Pierre Allorant (secrétaire général du CHPP)
  • Walter Badier (secrétaire général du CHPP)

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