Appel à communication de la SFHPo Ouest-Bretagne : Les oubliés de la IIIe République. Les conseillers d’arrondissement (1919-1940) en politique(s) : acteurs, espaces, réseaux, prosopographie

Les oubliés de la III^e République

Les conseillers d’arrondissement (1919-1940) en politique(s) : acteurs, espaces, réseaux, prosopographie

Appel à communications

Organisateurs : Matthieu Boisdron, François Prigent, Adrien Champroux (SFHPo, groupe Ouest-Bretagne).

Date et lieu du colloque : le jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023 au château du Tertre, à Nantes Université 

Propositions (500 mots maximum) à soumettre avant le 20 octobre 2022, frprigent@wanadoo.fr

            « Les conseillers d’arrondissement ont des attributions personnelles : ils peuvent suppléer le sous-préfet (signature des permis de chasse), siègent dans les conseils de révision, mais surtout sont électeurs sénatoriaux de droit. C’est tout. […] On supprimerait ces assemblées qu’aucun vide ne se ferait sentir dans la vie nationale. […] Ce n’est pas une réforme urgente. Le titre de conseiller d’arrondissement coûte peu à la collectivité et fait plaisir à une quantité de citoyens »[1]. Voilà de quelle manière assez peu flatteuse le professeur adjoint à la faculté de droit de Paris et professeur à l’École libre des Sciences politiques, Joseph Barthélémy, définissait le rôle du conseiller d’arrondissement en 1919.

Des lieux politiques effacés

            Sous la III^e République, dans une organisation qui remonte pour l’essentiel à la loi du 10 août 1871, chaque département est doté d’une assemblée locale – le Conseil général – mais également, pour chacun des trois ou quatre arrondissements dudit département, d’un Conseil d’arrondissement. À l’occasion des élections cantonales, chaque canton élit, au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours, pour six années, un représentant au Conseil général qui est renouvelé par moitié tous les trois ans. Lors de ces mêmes élections, chaque canton élit par ailleurs, au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours, pour six années là encore, un ou deux représentants au Conseil d’arrondissement qui est également renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Conseil d’arrondissement doit être composé d’au moins neuf membres, raison pour laquelle les cantons les plus peuplés de l’arrondissement peuvent être amenés à désigner deux représentants si l’élection d’un seul ne permet pas d’atteindre le chiffre de neuf élus au sein du conseil d’arrondissement. Tous les trois ans, les électeurs sont donc convoqués pour élire en alternance, dans chaque canton, soit le conseiller général, soit le conseiller d’arrondissement.

            À la différence du Conseil général, qui possède la personnalité morale depuis 1834, vote et administre un budget, perçoit des impôts, possède un patrimoine et gère des institutions, le conseil d’arrondissement, s’il est consacré par la loi, n’a pas d’existence tangible. Le rôle officiel du conseil d’arrondissement se limitait à attribuer aux communes le bénéfice des impôts de répartition, les « quatre vieilles » (contribution foncière, contribution personnelle mobilière, patente, contribution des portes et fenêtres). La technicité du sujet ne permettant pas aux élus de s’en saisir, ces derniers se contentaient d’adopter le projet établi par le directeur des Contributions directes. Cette compétence de façade disparaît tout à fait après que la réforme fiscale intervenue en 1917 ne prive les Conseils d’arrondissement de toute prérogative. À ses membres, qui ne se réunissent que deux à trois jours par an, il ne reste plus désormais dans l’entre-deux-guerres que la possibilité d’adopter des « vœux » ou des « avis ». Suspendus par Vichy en juillet 1940 en même temps que les Conseils généraux, les Conseils d’arrondissement ne sont pas, à la différence des premiers, rétablis après la Libération[2].

            L’historien Yves Billard, écrivait dans un ouvrage paru en 2003 : « les conseillers d’arrondissement attendent toujours leur historien »[3]. Près de vingt ans plus tard, ce constat reste d’actualité. Le colloque envisagé sur les conseillers d’arrondissement a de la sorte pour ambition de commencer à combler cette lacune historiographique.

            Particulièrement discrets, les Conseils d’arrondissement n’ont en conséquence laissé que des traces ténues. La documentation disponible au sein des archives départementales est souvent réduite, voire inexistante, en raison de l’absence de délibérations, de compte-rendu des débats ou de verbatim. Si la presse se fait parfois l’écho de ces réunions, elle reste souvent factuelle et ne livre que peu de détail sur la teneur des discussions. Les volumes des « rapports et délibérations » des Conseils généraux, disponibles sur la plate-forme « Gallica », font néanmoins état des travaux des Conseils d’arrondissement et ouvrent de la sorte une fenêtre précieuse sur leur activité[4]. Le premier axe de ce colloque relève de la nécessité d’éclaircir les modalités d’organisation, de donner à voir le déroulement, de qualifier la nature des discussions et la qualité des débats de ces assemblées.

Des notables inconnus ?

            Joseph Barthélémy, dans son ouvrage déjà cité, relève que, « Dans l’esprit de la loi, les élections au Conseil général ne doivent pas être des élections politiques : les hommes doivent être choisis moins à raison de leur opinion que de leur aptitude à administrer les intérêts particuliers du département »[5]. Dans un ouvrage collectif, Jean Le Bihan, Yann Lagadec et Jean-François Tanguy partaient eux aussi du constat que le canton, territoire du quotidien en politique(s), n’a jamais été reconnu comme véritable échelon politique[6]. Cet apolitisme est pourtant bien contestable. Joseph Barthélémy en convient d’ailleurs puisqu’il écrit un peu plus loin que « la plupart des parlementaires font tous leurs efforts pour cumuler leur mandat législatif avec un siège de conseiller général qui leur permet de mieux tenir leur circonscription »[7]. Ce constat empirique a depuis été confirmé par les historiens qui ont démontré que le Conseil général est bien souvent une véritable antichambre du Parlement[8]. Détenant leurs fonctions du suffrage, eux-mêmes grands électeurs sénatoriaux, conseillers généraux et conseillers d’arrondissement déploient assurément une activité politique importante. Elle n’est pas pour autant systématiquement menée au bénéfice immédiat de ce personnel politique. Les « petits » élus peuvent en effet agir au profit d’un parti, d’un syndicat, d’une idéologie ou même simplement en appui d’une figure locale aux responsabilités nationales[9]. Le second axe de ce colloque tient donc à l’« agentivité » dont font preuve les conseillers d’arrondissement. Dans ce cadre, il convient d’abord naturellement d’interroger leurs profils – qui sont-ils ? – afin de mieux les connaître.

Au même titre que les élections cantonales, les élections au Conseil d’arrondissement se déroulent elles aussi au scrutin uninominal, vecteur de notabilité. Elles se situent à l’intersection des votes d’envergure nationale qui impriment les pesées politiques et mobilisent ouvertement les milieux partisans, durcissant les tendances, et des scrutins locaux, porteurs d’un brouillage des clivages lié à une (supposée) moindre politisation des enjeux municipaux ou très locaux. L’expression « réseaux seconds »[10], par analogie aux travaux fertiles en histoire moderne sur la noblesse seconde, interroge la complexité de la structuration du tissu politique local.

Ainsi, il faudra appliquer une grille d’analyse serrée pour déterminer les singularités de ce type de parcours en politique. Quelle place occupe la fonction de conseiller d’arrondissement dans une trajectoire ou une dynamique de carrière. Dans quelle mesure constitue-t-elle une étape du cursus honorum républicain ? Il est aussi nécessaire d’interroger la manière dont ils structurent, animent ou contribuent à l’organisation de réseaux politiques locaux. Il serait enfin utile de comprendre la manière dont ces élus agissent à l’échelle infra-politique ; c’est-à-dire les sociabilités que déploient ces agents dans les associations, les amicales, les groupements ou encore les divers milieux professionnels qu’ils sont amenés à côtoyer. Quel regard et quelle appréciation sont portés sur ces hommes et sur leurs activités ?

Car ces élites politiques intermédiaires traduisent l’enracinement au niveau départemental, au même titre que les scores électoraux, le dénombrement des élus, la force des effectifs militants. Placés en position intermédiaire, ces têtes de réseaux de rang 3 se comportent en filtre et/ou relais entre les groupes dirigeants qui composent l’organisation partisane et les filières contrôlées par les notables locaux. Relativement autonomes, en périphérie des centres partisans et à la confluence de différentes filières, ils nouent des relations enserrées dans des réseaux égocentrés, unissant des cercles militants concentriques, tissu de liens ou interactions qui rendent visibles les idées défendues.

Du regard sur un territoire politique de base, à l’élaboration d’une base de données : vers une approche prosopographie

Au cœur de ce projet, il y a une réflexion sur les échelles et les espaces du/en politique, appuyant l’idée de la pertinence d’une histoire « au ras du vote ». S’il existe des notices partielles, notamment dans le Maitron ou dans certains dictionnaires d’élus ou de parlementaires, la production d’une base de données numériques, répertoriant un maximum de trajectoires de conseillers d’arrondissement, constitue une promesse d’enquête collective stimulante. Cette approche socio-biographique, troisième axe de ce colloque, permettrait par exemple une comparaison des cultures politiques aux échelles locales, départementales, régionales. Ne serait-ce qu’en faisant apparaît des décalages ou des tendances entre les types de scrutin, de trajectoires (conseillers généraux/conseillers d’arrondissement notamment)… Existe-t-il une géographie politique du conseiller d’arrondissement à l’échelle régionale ? C’est un des enjeux de ce projet d’histoire politique d’un morceau de département, en quête de son histoire.

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[1]    Joseph Barthélémy, Le gouvernement de la France. Tableau des institutions politiques, administratives et judiciaires de la France contemporaine, Paris, Payot et C^ie, 1919, p. 160.

[2]    Loi du 12 octobre 1940 portant suspension des conseils généraux et des Conseils d’arrondissement, Journal officiel de la République française, 72^e année, n°261, dimanche 13 octobre 1940, p. 5274.

[3]    Yves Billard, Le métier de la politique sous la III^e République, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2003, troisième partie, « La pratique du métier », chapitre 4, « Professionnalisation du métier de la politique ».

[4]    Matthieu Boisdron, « Les rapports et délibérations des conseils généraux », En Envor, Revue d’histoire contemporaine en Bretagne, en ligne, mai 2018.

[5]    Joseph Barthélémy, Le gouvernement de la France…, op. cit., p. 155.

[6]    Jean Le Bihan, Yann Lagadec, Jean-François Tanguy (dir.), Le canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.

[7]    Joseph Barthélémy, Le gouvernement de la France…, op. cit., p. 157.

[8]    Sylvie Guillaume, Bernard Lachaise, « Essai de synthèse régionale », in Jean-Marie Mayeur, Jean-Pierre Chaline, Alain Corbin (dir.), Les parlementaires de la troisième république. Actes du colloque international organisé par le Centre de recherches en histoire du XIX^e siècle, universités Paris I et Paris IV, UMR 8072 du CNRS, les 18 et 19 octobre 2001, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, p. 82-83. Voir aussi Yves Billard, Le métier de la politique sous la III^e République, op. cit., deuxième partie « La carrière ».

[9]    Dans sa thèse soutenue en novembre 2020 sur Joseph Paul-Boncour, l’un des organisateurs de ce colloque a démontré le rôle essentiel qu’ont joué dans les élections locales où il s’est présenté – en Loir-et-Cher et dans le Tarn – les élus départementaux et municipaux soutenant sa politique. Matthieu Boisdron, Joseph Paul-Boncour : un itinéraire politique contrarié (1873-1972), thèse de doctorat en histoire contemporaine, sous la direction des professeurs Olivier Dard et Christine Manigand, Sorbonne Université, 2020, p. 96-114, 177-189, 446-460.

[10] François Prigent, « Les réseaux seconds en politique. Prosopographie des conseillers généraux socialistes du Morbihan au XX^e siècle (1898-2004) », in Recherche Socialiste, n°42, mars 2008, pp. 38-54.

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