Article 1er – Désignation
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Société française d’histoire politique (SFHP).
Article 2 – Objet
La SFHPo a pour but de favoriser le développement de la recherche en histoire politique de tous les territoires à toutes les époques. Elle s’adresse aux historiennes et historiens, mais aussi aux chercheurs et chercheuses des disciplines intéressées par les questions politiques (science politique, sociologie, droit, anthropologie, géographie). Afin d’atteindre cet objectif, la Société se propose :
- d’assurer la promotion de l’histoire politique au sein de l’université et des institutions de recherche ainsi que dans les programmes élaborés aux différents niveaux de l’enseignement ;
- de resserrer les liens entre l’ensemble des personnes concernées par l’organisation d’événements scientifiques ;
- d’assurer la plus large diffusion d’informations sur les résultats des recherches et des initiatives menées en histoire politique (courrier électronique, site, etc.), notamment parmi les collègues de l’enseignement du second degré ;
- de favoriser et de soutenir l’insertion des doctorantes et des doctorants de même que des jeunes docteurs dans le monde de la recherche ;
- d’entretenir des relations de coopération et de partenariat avec les associations françaises et étrangères dont les objectifs et les problématiques croisent les siens ;
- de renforcer les liens avec les centres détenteurs d’archives et de documentation relatifs à cette histoire.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé à l’Université de Bourgogne.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, avant ratification par l’assemblée générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose des adhérents qui, à jour de cotisation, se reconnaissent dans les objectifs définis par l’article 2.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations de ses membres ;
- de subventions publiques ;
- de donations ;
- des intérêts de son compte épargne.
Le barème des cotisations, est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau, soit 10 euros pour les étudiants et 30 euros pour les autres membres.
Article 6 – Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de la Société. Elle se réunit, au moins une fois par an, pour voter le rapport moral et le rapport financier, et fixer les initiatives à venir. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le quorum de la SFHP est fixé à la moitié plus un des membres inscrits de l’association (en incluant les représentés par procuration). Un adhérent ne peut avoir que deux procurations.
Article 7 – Bureau
Composé de 8 à 12 membres, dont un président ou une présidente, le bureau de la SFHP est élu par l’assemblée générale tous les deux ans. Il représente la Société, gère ses fonds et prend en cours d’année les décisions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, toutes responsabilités dont il rend compte devant l’assemblée générale.
Article 8 – Conseil scientifique
Élu par l’assemblée générale pour deux ans, le conseil scientifique de la SFHP, composé de 20 membres, est consulté par le bureau pour la programmation et l’organisation des manifestations scientifiques.
Article 9 – Groupes internes
Les membres de la SFHP peuvent constituer des groupes internes de travail sur une base régionale, destinés à favoriser l’expression de la diversité des situations au regard de la pratique et de la défense de l’histoire politique, ainsi que le rapprochement des chercheurs et chercheuses de statuts différents (enseignants-chercheurs, archivistes, bibliothécaires et responsables de musées, doctorants et post-doctorants, docteurs en fonction ou non dans l’enseignement secondaire ou primaire). Leurs contours et les règles de fonctionnement qu’ils se donnent doivent être validés par le bureau.
Article 10 – Modification des statuts et dissolution
Toute modification des statuts doit être, sur proposition du bureau, entérinée par l’assemblée générale à la majorité des présents. La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article du décret du 16 août 1901.
